Conditions Générales d’Utilisation du site www.arobaserap.com
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site www.arobaserap.com (ci-après « le Site »). En utilisant ce Site, vous acceptez pleinement ces CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
2. Éditeur du site
Le Site est édité par :
- Nom : AROBASE RAP
- Forme juridique : Association Loi 1901
- Siège social : 11 Rue Des Pignons, 33380, Biganos
- RNA : W336007766
- SIRET : 92449690400013
- Objet social : 00600 – culture, pratiques d’activités artistiques, culturelles
- Directeur de la publication : Marvin GAUDOU
- Email : marvingaudou@arobaserap.com
3. Hébergement
Le Site est hébergé par :
- Nom de l’hébergeur : OVH SAS
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone : +33 9 72 10 10 07
- Site web : www.ovh.com
4. Accès au site
L’accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’événements hors du contrôle de l’éditeur et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
5. Utilisation du site
Vous vous engagez à utiliser le Site conformément à la législation en vigueur et aux présentes CGU. Vous êtes responsable de l’utilisation du Site et des conséquences éventuelles de cette utilisation.
6. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de www.arobaserap.com ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, ou exploitation de tout ou partie du Site est interdite sans l’autorisation préalable écrite de l’éditeur.
7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. www.arobaserap.com n’a pas le contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à tout dommage résultant de leur utilisation.
8. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur www.arobaserap.com sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Nous nous engageons à protéger vos données et à respecter vos droits conformément au RGPD.
9. Cookies
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10. Responsabilité
www.arobaserap.com ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder, notamment en raison de problèmes techniques ou de bugs.
11. Modifications des CGU
www.arobaserap.com se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page, et la date de mise à jour sera indiquée en bas de la page.
12. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l’utilisation du Site sera soumis aux tribunaux compétents de Bordeaux en France.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
Email : contact@arobaserap.com
Adresse : 11 Rue Des Pignons, 33380, Biganos
Dernière mise à jour : Lundi 19 août 2024 à 13h21.